Conditions générales de vente
Vendeur : Dominique Cascalheira, SIRET 793 386 392 00021, 7 place de la Liberté, 13600 La Ciotat, netbat.laciotat@gmail.com.
1. Objet
Vente de contenus numériques éducatifs « Trading Lab » (formations au format PDF, kit Python, exercices) et de séances d'accompagnement individuelles.
2. Nature du produit
Contenu éducatif. Aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucun résultat garanti. Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Payhip (cartes bancaires, PayPal). Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Les produits numériques sont accessibles ou téléchargeables immédiatement après paiement, par email. Les séances d'accompagnement sont planifiées avec l'acheteur par email après l'achat.
6. Remboursement
L'acheteur peut demander le remboursement pendant 14 jours après l'achat, à netbat.laciotat@gmail.com, sans justificatif. Le vendeur renonce, à titre commercial, à demander l'accord préalable de l'acheteur sur la perte du droit de rétractation.
7. Licence
Usage personnel uniquement. La revente, le partage public et la redistribution des contenus sont interdits.
8. Support
Réponse par email sous 48 h ouvrées.
9. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des pertes liées à l'usage des informations ou du code fournis. L'acheteur décide seul de ses opérations.
10. Droit applicable et médiation
Droit français. En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : désignation en cours ; les coordonnées du médiateur seront communiquées ici dès sa désignation et sur demande à netbat.laciotat@gmail.com.